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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte)


L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le directeur du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère).