Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte)
Sont instituées auprès des directions du service de soutien de la flotte mentionnées ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros)
Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère)
10 000
Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var)