Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments)

Les articles 17, 18 et 19 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé ainsi que ses annexes II-1 et II-2 sont abrogés.