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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables)
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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables)
Le présent arrêté établit les modalités d'application du décret du 19 décembre 2007 susvisé.