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Article 5 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 5 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à Mlle Bernadette Muckensturm, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.