Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique)

L'extension des effets et sanctions de l'accord professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord professionnel.