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Article AUTONOME (Décret n° 2008-753 du 29 juillet 2008 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-753 du 29 juillet 2008 portant transfert de crédits)



TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
 
3 133

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

217

3 133

Logement et ville
 
― 3 133

Développement et amélioration de l'offre de logement

135

― 3 133