Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)

L'arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est abrogé.