Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)
L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).