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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)


Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies et sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)

ETABLISSEMENT
ou service auprès duquel
est instituée une sous-régie d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance consentie
à la sous-régie

Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine)

75 000


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Centre logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne)

45 000


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Direction interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle)

200 000


Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne)

4 000

 

 

Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire)

4 000

 

 

Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne)

4 000

 

 

Centre de ravitaillement des essences, à Sarrebourg (Moselle)

4 000

Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

265 000


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Direction interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

162 000


Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône)

1 000

 

 

Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône)

1 000

 

 

Dépôt essences air, à Solenzara (Corse)

1 000

Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

41 000


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Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde)

210 000


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