Est instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros) |
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) |
170 000 |