Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

L'arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.