Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.