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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.