A N N E X E I
| CAPC Corps et grades |
REPRÉSENTANTS |
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|---|---|---|---|---|
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
| Agents techniques du ministère de la défense |
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| Agent technique de 2e classe |
2 |
2 |
10 |
10 |
| Agent technique de 1re classe |
3 |
3 |
||
| Agent technique principal de 2e classe |
3 |
3 |
||
| Agent technique principal de 1re classe |
2 |
2 |
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| Secrétaires administratifs du ministère de la défense |
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| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
2 |
2 |
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| Secrétaire administratif de classe supérieure |
2 |
2 |
7 |
7 |
| Secrétaire administratif de classe normale |
3 |
3 |
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A N N E X E I I
| AUTORITÉ assurant la présidence de la CAPL |
ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale |
GRADES |
REPRÉSENTANTS |
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|---|---|---|---|---|---|
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Du personnel | De l'administration | |||
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Titulaires |
Suppléants |
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| CAPL / adjoints administratifs CNMSS M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. |
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). |
Adjoint administratif principal de 1re classe. |
2 |
2 |
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la CNMSS. |
| Adjoint administratif principal de 2e classe. |
2 |
2 |
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| Adjoint administratif de 1re classe. |
2 |
2 |
|||
| Adjoint administratif de 2e classe. |
2 |
2 |
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Adjoints administratifs |
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| CAPL / adjoint administratif Sud-Est Toulon M. le préfet maritime commandant la RMM. |
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée. Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Etablissements relevant des régions de gendarmerie de Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon. Etablissement du service historique de la défense à Toulon. Direction du service d'infrastructure de la défense située à Toulon. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud (DI Ajaccio / DI Montpellier / DI Marseille). Services et établissements de la DGA : ― situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, y compris l'ensemble du CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM ; ― situés en zone de défense Sud-Ouest (AIA de Bordeaux) et zone de défense Sud-Est (AIA de Clermont-Ferrand). |
Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe. |
2 2 2 2
|
2 2 2 2
|
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la marine. 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de l'air. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la délégation générale pour l'armement. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant désignés par laDSPRS. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense. |
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Agents techniques du ministère de la défense |
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| CAPL / ATMD ― Ile-de-France Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay. |
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris. Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense de Paris (y compris l'échelon central). Services relevant de la DSPRS implantés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger). Etablissements relevant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France. Etablissements relevant de COMAR Paris. Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France. Etablissements du service de santé des armées situés en zone de défense de Paris. Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense de Paris. Tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer (sauf Nouvelle-Calédonie) et à l'étranger. Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris Etablissements relevant de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense de Paris. Personnels gérés par l'administration centrale (sauf sous-direction des pensions), personnels affectés dans les ambassades, les organismes internationaux et les agents employés par DCNS (ex-DCN). Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l'échelon central (DRH / CSRH, DQP / SQ, DQP / CTSI, DPBG / ECS, DSA toutes entités, DET / SMCO / SIMMAD, DET / SMCO / DCSSF et SSF, DE / SCAS) est situé en zone de défense de Paris. Etablissements de la direction du renseignement militaire situés sur l'ensemble du territoire métropolitain. Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans la zone de défense de Paris. Ecole Polytechnique. Musée de l'air et de l'espace. Institution nationale des invalides. ENSTA. Musée de l'armée. Musée national de la marine. ECPAD. ONAC. |
Agent technique de 2e classe. Agent technique de 1re classe. Agent technique principal de 2e classe. Agent technique principal de 1re classe. |
2 2 2
|
2 2 2 1 |
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant relevant de l'administration centrale. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant relevant de l'armée de l'air. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'ONAC. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DIRISI. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. |
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Agents techniques du ministère de la défense |
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| CAPL / ATMD Zones Est et Nord M. le général commandant la région terre Nord-Est. |
Etablissements relevant de la région terre Nord-Est. Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Etablissements relevant du service de santé situés dans les zones de défense Est et Nord. Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Est et Nord. Etablissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Est et Nord. Etablissements relevant du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Est et Nord. Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Est et Nord. Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés dans les zones de défense Est et Nord. Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Est et Nord. Etablissements relevant de la DPSD situés dans les zones de défense Est et Nord. |
Agent technique de 2e classe. Agent technique de 1re classe. Agent technique principal de 2e classe. Agent technique principal de 1re classe. |
2 1
|
2 1
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3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l'armée de terre. 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants désignés par la DSPRS. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences. |
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Agents techniques du ministère de la défense |
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| CAPL / ATMD Nouvelle-Calédonie M. le commandant des forces armées en Nouvelle-Calédonie. |
Etablissements relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie. |
Agent technique de 2e classe. Agent technique de 1re classe. Agent technique principal de 2e classe. Agent technique principal de 1re classe. |
1 2 1 1 |
1 2 1 1 |
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des services relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie. |
| CAPL / SA CNMSS M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. |
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Secrétaire administratif de classe supérieure. Secrétaire administratif de classe normale. |
2
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2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la CNMSS. |