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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation)


L'article D. 481-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « fixée à 26 heures » sont remplacés par les mots : « fixée à vingt-quatre heures » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures » sont remplacés par les mots : « l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures ».