Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998)

Les élections visées à l'article 1er ont lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 6 octobre 2008.