Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998)

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé.