Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois)

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er août 2008.