Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2008)

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2008 = Plafond 2008 navire + Plafond 2008 marins
Plafond 2008 navire = 833,33 × M
Plafond 2008 marins =
(104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)...

avec M = nombre de jours d'arrêt ;
Mmax = 60 jours (+ bonifications),
et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal (cf. art. 5).
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si Plafond 2008 > Pe, alors Aide 2008 = Pe
Si Plafond 2008 ≤ Pe, alors Aide 2008 = Plafond 2008