Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2008)

Cas des navires entrés en flotte en 2005, 2006, 2007 ou 2008

Pour les navires entrés en flotte entre 2000 et 2004, le calcul s'effectue sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires au cours des années effectivement concernées depuis la date de mise en activité.
Pour les navires entrés en flotte entre 2005 et 2008, qui ne sont pas en mesure de faire état d'antériorités, seuls sont éligibles les nouveaux entrants venant remplacer au sein d'un armement ou dans le cadre d'un fonctionnement par paire un navire anchoyeur ayant bénéficié de cette aide en 2005, 2006 ou 2007.
Le calcul s'effectue sur la base des données du navire remplacé.
Dans tous les cas, seuls pourront être pris en compte les navires entrés en flotte avant le 1er mars 2008.