Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-750 du 29 juillet 2008 modifiant le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.