Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-750 du 29 juillet 2008 modifiant le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

A l'article 2 du décret du 8 novembre 2006 susvisé, les mots : « Le versement de la prime de sujétions spéciales est lié à l'exercice effectif des fonctions » sont remplacés par les mots : « L'attribution de la prime de sujétions spéciales est liée à l'exercice effectif des fonctions. Le versement de la prime de sujétions spéciales est mensuel. »