Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.