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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances)

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.