Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2008 abrogeant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) régleur en extrusion)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.