I. ― L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel technicien (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes.
2. Assurer et organiser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes.
3. Organiser l'installation et assurer la mise en service des équipements frigorifiques centralisé.
4. Organiser la maintenance préventive et assurer la maintenance corrective de 4e niveau des équipements frigorifiques centralisés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TECHNICIEN D'INTERVENTION EN FROID COMMERCIAL et climatisation (arrêté du 31 juillet 2003) |
TECHNICIEN D'INTERVENTION EN FROID COMMERCIAL et climatisation (présent arrêté) |
Etudier, monter et mettre en service des installations monopostes de froid commercial. |
Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes. |
Maintenir des installations monopostes de froid commercial. |
Assurer et organiser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes. |
Etudier, monter, mettre en service et maintenir des équipements de climatisation. |
Organiser l'installation et assurer la mise en service des équipements frigorifiques centralisés. |
Monter, mettre en service et maintenir des installations frigorifiques centralisées. |
Organiser la maintenance préventive et assurer la maintenance corrective de 4e niveau des équipements frigorifiques centralisés. |