Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : agent de maintenance en conditionnement d'air » sont remplacés par les mots : agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ».
II.-L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air.
2. Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
3. Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
IV.-Après l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| AGENT DE MAINTENANCE en conditionnement d'air (arrêté du 31 juillet 2003) |
AGENT DE MAINTENANCE et d'exploitation en conditionnement d'air (présent arrêté) |
|---|---|
| Monter, mettre en service et assurer la maintenance des climatiseurs à détente directe. |
Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air. |
| Assurer la maintenance et l'exploitation d'équipements de distribution d'eau chaude et eau glacée pour des installations de conditionnement d'air. |
Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air. |
| Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements de production de chaleur des installations de conditionnement d'air. |
|
| Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements centralisés de conditionnement d'air. |
Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air. |