Article 11 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 12 novembre 2008 au plus tard.