Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 7 novembre 2008, à 16 heures au plus tard.