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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale)


Les bulletins de vote, de format 148 × 210 mm, sont fournis et imprimés par les candidats.
Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que l'indication du mandat électif détenu et la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
Les bulletins de vote pour les représentants des communes affiliées aux centres de gestion sont de couleur bulle.
Les bulletins de vote pour les représentants des communes non affiliées aux centres de gestion sont de couleur blanche.
Les bulletins de vote pour les représentants des départements sont de couleur bleue.