Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale)

Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes.
Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux des communes situées dans le ressort de la délégation.
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents et les conseillers généraux des départements situés dans le ressort de la délégation.