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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.