La Commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède, le 24 février 2009, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La Commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement et dresse procès-verbal des résultats.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets des départements sièges de délégations aux fins de publicité par voie d'affichage, dans les préfectures et sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales communique également ces résultats au Centre national de la fonction publique territoriale.