Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 9 février 2009 au plus tard.