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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)


Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention :
Pour les représentants des communes :
« Election des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. »
Pour les représentants des départements :
« Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. »
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :
« M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris. »
Au verso les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
Nom
Prénoms
Mandat électif détenu
Collectivité d'exercice du mandat
Code postal


Signature :