Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)


Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.