Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Seuls peuvent être candidats, pour représenter les communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les maires et les conseillers municipaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
Seuls peuvent être candidats, pour représenter les départements au conseil d'administration mentionné ci-dessus, les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.