Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Chaque préfecture siège de la délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale transmet la liste des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils régionaux d'orientation au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 19 décembre 2008 au plus tard.