Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route)

L'article 11 est ainsi rédigé :
« Art. 11.-Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :
« 1.S'agissant des cannabiniques :
« ― 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.
« 2.S'agissant des amphétaminiques :
« ― amphétamines : 50 ng / ml de sang.
« 3.S'agissant des cocaïniques :
« ― cocaïne : 50 ng / ml de sang.
« 4.S'agissant des opiacés :
« ― morphine : 20 ng / ml de sang. »