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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007)


Les plafonds de référence prévus à l'article 9 du décret du 28 août 1998 modifié sont fixés pour l'année scolaire 2008-2009 comme suit :
― plafond de référence correspondant au premier taux : 9 899 euros ;
― plafond de référence correspondant au deuxième taux : 5 351 euros ;
― plafond de référence correspondant au troisième taux : 1 888 euros.