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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale))


Délégation est donnée à :
Mme Marie-Christine Vergiat, chargée de mission auprès du délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets.
Mmes Malika Kacimi, conseillère technique, et Nathalie N'Diaye, gestionnaire, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.