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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Il est ajouté, après l'article 6 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée, un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à Mme Maryline Laplace, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Martine Henry, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »