Article 18 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Si la découverte de l'organisme dans le cadre de la surveillance définie à l'article 15 porte à plus de deux spécimens le nombre total de spécimens découverts, les dispositions dudit article prennent immédiatement fin.