Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, l'assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, et modifiant le code rural)

Les premier et deuxième alinéas de l'article D. 718-16 du code rural sont ainsi modifiés : le taux « 0,06 % » est remplacé par « 0,07 % » et le taux « 0,30 % » par « 0,36 % ».