Article 6 AUTONOME (Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))

La décision du 4 juillet 2001 relative à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (NOR : ECOKO100035S) n'est plus valable pour la nouvelle élection et est abrogée.