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Article 4 AUTONOME (Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))

Article 4 AUTONOME (Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))


Le droit d'accès des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du secrétariat du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), sis à la Caisse des dépôts et consignations, rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.