Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))

Les catégories d'informations nominatives destinées aux prestataires de services pour la mise en œuvre des opérations électorales et le traitement des appels téléphoniques concernent :
― identité : nom patronymique, nom d'usage, nom marital, prénoms ; numéro de pension, numéro d'inscription sur la liste électorale des retraités ; numéro de contrat d'affilié, numéro d'inscription sur la liste électorale des affiliés ; numéro de contrat d'immatriculation, numéro d'inscription sur la liste électorale pour les collectivités employeurs ;
― adresse postale pour l'ensemble des électeurs cités à l'article 1er.