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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))


Il est confié à deux sociétés prestataires de services, placées sous l'entier contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, les opérations suivantes :
1° D'une part :
― la fabrication et l'envoi des listes électorales et du matériel de vote pour tous les collèges ;
― le dépouillement électronique des votes par correspondance des six collèges ;
― la centralisation et l'exploitation de l'ensemble des résultats de l'élection ;
2° D'autre part, le traitement des appels téléphoniques des affiliés, des retraités et des employeurs liés à l'organisation et au déroulement des élections de la CNRACL.