Articles

Article 20 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 20 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.